La Contribution Economique Locale (Cel)
Au Sénégal un nouvel? impôt vient de voir le jour depuis le début de cette année. Cette nouveauté qui intrigue beaucoup de chefs d'entreprise est en pleine phase d'exécution et a commencé à distribuer ces premières pénélités pour retard de paiement depuis le 1er Août 2018. La question de savoir si c'est un nouvel impôt est rejeté par les Autorités qui parlent de "scinder" la patente et de parvenir à la CEL VA et CEL VL. Donc la patente va disparaître.
Donc attention! Les entreprses qui n'ont pas encore reçu leurs "CEL VA" et "CEL VL", doivent se dépêcher eT se présenter à leur centre respectif pour réclamer ces documents sur présentation de leur NINEA.
CEL VA (Contribution Economique Locale sur la Valeur Ajoutée)
D’abord quelles sont les entreprises assujetties? Au sens des dispositions de l'article n° 354 du Code Général des IMPÔTS, toute entreprise ( personne physique ou morale) qui exerce de manière indépendante une activité économique est ten une déclaration de TVAue de faire mensuellement la déclaration de TVA.
En ce qui concerne la CEL VAs entreprises sont assujetties selon les critères suivants:
- Entreprise de téléphonie publique
- Entreprise Portuaire
- Entreprise du secteur à faible marge ou à prix réglementés ne relevant pas du Réel
- Entreprise relevant du régime du Réel Simplifié
- Entreprise u secteur à faible marge ou à prix réglementés, mais relevant du Réel
- Entreprise ne relevant d'aucun des cas si ci-dessus visés.Exemple: Banques, Assurances, etc.
Selon le cas d'espèce l'entreprise visée par l'un des cas visés en haut, remplit les déclarations à l'aide de son dernier bilan financier et de son comptable.
E signale que la CEL VA est acquittée sur la base de la décharge visée par le service des impôts, auprès du RPM(Receveur Percepteur Municipal).
CEL VL (Contribution Economique Locale sur la Valeur Locative)
Plusieurs cas peuvent se présenter selon les critères suivants:
- Locataire
- Logeur professionnel
- Propriétaire
- Occupant à titre gratuit.
Selon le cas concernant l'entreprise, elle doit remplir sa déclaration et attendre qu'un avertissement lui soit adressé pour savoir le montant à payer contrairement à la CEL VA.
Voilà le premier article que je tnais à partager avec la communauté. J'attends vos questions et réactions. N'oubliez pas de partager avec vos amis (es) pour élargir le lectorat et la communauté.
